Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Date d'entrée en vigueur

2010-11-04 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).

2001, R.V.Q. 1, a. 6; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.

2007-03-23 Afficher le document à cette date

6.Les délibérations doivent se dérouler de façon polie, calme, digne et à haute et intelligible voix. Tout manquement peut faire l’objet d’un appel à l’ordre immédiat de la part du président.

2001, R.V.Q. 1, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 6
Versions de la disposition

2010-11-04 Afficher le document à cette date

2007-03-23 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 6Versions de la disposition

2010-11-04 Afficher le document à cette date

2007-03-23 Afficher le document à cette date

Article 6
Versions de la disposition